La mutation consiste à permettre à un membre
affilié et affecté à un club d’obtenir, pendant une période déterminée, sous
certaines conditions et en respectant certaines formalités un changement
d’affectation pour un autre club.
La désaffiliation consiste à permettre à un
membre affilié et affecté à un club d’obtenir un changement d’affectation en
dehors de la période de mutation déterminée, sous certaines conditions et en
respectant certaines formalités.
La Réglementation des mutations au sein de l’A.W.B.B.
a été établie en conformité avec les prescriptions du Décret du 26 avril 1999 du Conseil de la Communauté française fixant les
conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions
d’octroi des subventions de fonctionnement à ces fédérations. La
Réglementation des mutations entre A.W.B.B. et V.B.L. est soumise aux
prescriptions des protocoles A.W.B.B./V.B.L. (voir annexe ).
1.
Le
règlement concernant les mutations et les désaffiliations est applicable à tous
les membres affiliés à l’A.W.B.B. suivant les catégories prévues dans ce
règlement.
2.
Le passage d’un membre d’un club vers un autre
est obligatoirement libre de toute prime
de transfert, quelle qu’en soit sa nature.
3.
Une indemnité de formation tenant compte de la
durée de la formation sera réclamée au club acceptant le joueur muté et le
montant de cette indemnité de formation sera rétrocédé intégralement au(x)
club(s) formateur(s) d’origine.
4.
L’indemnité de formation ne peut être
réclamée qu’à une seule reprise pour une même période de formation.
5.
La
désaffiliation ordinaire ne donne pas lieu à indemnité, compte tenu qu’elle
dépend de la volonté du club et non du joueur.
Un club n’a droit à aucune indemnité de formation en faveur d’un joueur
qu’il a désaffilié.
6.
Au cas où un affilié envoie plusieurs cartes de mutation, le
S.G. ne tiendra compte que de la première demande de mutation réceptionnée au
S.G.
7.
La procédure de mutation est gratuite pour tous les membres. L’application de la procédure de
réaffiliation fait l’objet d’une taxe prévue au T.T.A.
8.
Il n’est pas possible au
club d’origine de s’opposer à une mutation.
9.
La liste des mutations est
publiée sur le site web de l’AWBB.
10. Le membre qui obtient sa mutation pour un
autre club, reçoit d’office une nouvelle affectation pour le club
acceptant. Le club acceptant peut
refuser l'affectation d'un joueur endéans les 21 jours qui suivent la fin de la période des transferts, par lettre
recommandée, dûment motivée, au
Secrétariat Général A.W.B.B.
Le transfert concerne tous les membres joueurs
et non-joueurs. En ce qui concerne les
membres joueurs, il faut distinguer :
1.
Le jeune joueur
Est considéré comme joueur amateur, le joueur
(ou la joueuse) qui n’a plus le statut de jeune joueur et qui n’a pas le statut
de sportif professionnel.
3.
Le joueur professionnel
Est considéré comme joueur professionnel le
joueur (ou la joueuse) qui a un contrat qui prévoit comme rémunération le
montant minimum visé par la loi du 24 février 1978 sur le sportif rémunéré.
Avant
le début de la compétition, chaque club doit envoyer, par recommandé, au S.G., la liste de tous les joueurs
professionnels qu'il aligne. Cette liste
contient une déclaration signée par chaque joueur professionnel dans
laquelle il reconnaît avoir signé un contrat professionnel.
Dans cette déclaration,
il est également mentionné que tant le club que le joueur donne procuration à l'A.W.B.B.
pour qu'elle puisse se renseigner sur le payement des cotisations ONSS, du
précompte professionnel, de l'assurance loi et sur l'envoi de la fiche fiscale
auprès des services des contributions.
Si un contrat
professionnel est conclu avec un joueur en cours de saison, le club enverra,
par courrier recommandé, dans les cinq jours suivant la date de signature du
contrat, le cachet de la poste faisant foi,
une déclaration reprenant les mêmes éléments que ceux précisés au paragraphe
précédent.
En cas d'infraction à
ces dispositions, le club sera sanctionné d'une amende fixée au T.T.A. En cas de récidive, cette amende sera
doublée.
La période des mutations s’étend chaque année du
1 au 31 mai inclus.
Les membres, toutes
catégories confondues,(à l’exception des membres de 3 ans à 6 ans) qui le 31 mai n'ont pas pu être affectés à un
autre club, ne pourront jouer que pour le club auquel ils étaient affectés,
sans préjudice de l'application de la loi du 24.2.1978 sur le sportif rémunéré.
La demande de mutation introduite en dehors
de la période prévue est nulle et ne peut être utilisée ultérieurement.
1. Formalités
Le membre, qui souhaite
obtenir sa mutation, envoie, par pli recommandé, au Secrétariat Général
A.W.B.B. sa demande de mutation.
La demande remplie
complètement et correctement doit être signée par le membre et par deux des
signataires du club acceptant qui en ont le pouvoir en vertu de l'article
PA.77. Pour le membre mineur, la signature d’un de ses représentants légaux est
requise.
Le
membre doit également
aviser de sa décision, par pli recommandé, le secrétaire du club où il est
affecté et joindre le récépissé de cet envoi
recommandé à sa demande de mutation adressée au Secrétariat Général A.W.B.B.
2. Documents de
mutation
a. Sous peine de nullité, la demande de mutation doit être notifiée
sur le formulaire adéquat de l’A.W.B.B., dûment complété, et envoyé dans les délais
prescrits. Dans tous les cas, la date du cachet postal fera foi.
b. Les ratures et surcharges sont interdites.
c. La demande de mutation consiste en trois volets identiques, dont
deux sont envoyés ensemble, par
recommandé sans enveloppe, au Secrétariat général. Le troisième restant en
possession du joueur.
Un des 2 volets est
conservé au siège de l’AWBB et l'autre, portant
le cachet officiel de l’A.W-B.B . , est renvoyé au club acceptant afin de
servir de nouvelle licence au joueur dans l‘attente de la réception de
la carte de membre.
Tout affilié à
l'A.W-B.B. désirant s'affilier à un club étranger devra en faire la
demande suivant les prescriptions du règlement FIBA.
S'il en fait la demande, les renseignements
lui seront fournis par le S.G.
Principe :
Sans préjudice de
l’application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative aux
sportifs rémunérés, cet article est applicable
aux joueurs professionnels, comme définis dans l’article PM 3,3.
Procédure :
a. La demande de mutation doit être introduite selon la procédure prévue
pour la mutation ordinaire (art. P.M.5), même si la période de mutation est déjà
arrivée à échéance.
b. La demande de mutation doit être accompagnée d’une déclaration article PM 3,3.
c. La
demande de mutation et l’attestation article PM 3,3 sont envoyées sous pli
recommandé au S.G.
d. le joueur peut être aligné en compétition
après réception par le club du volet portant le cachet officiel de l’A.W-B.B .
Au mois de mai, chaque
club reçoit du S.G. une liste de membres sur laquelle il peut barrer les
membres qui lui sont affectés. Les clubs qui n'auraient pas reçu cette liste
doivent la réclamer au 20 mai, en mentionnant en même temps l'adresse exacte de
leur secrétaire.
Cette liste, sur
laquelle figurera le nombre des membres barrés en toutes lettres, doit être signée
par 2 des 4 personnes prévues à l'article PA.77 et renvoyée au
Secrétariat Général, par lettre recommandée, au plus tard le 15 juin, le cachet
postal faisant foi, sous peine d'une amende prévue au T.T.A.
En cas de non-réception
de la liste des membres, le S.G. adressera un rappel au club (secrétaire et
président) défaillant, lui enjoignant de renvoyer ladite liste de membres avant
le 30 juin.
Lorsque la liste des
membres n’a pas été renvoyée avant le 30 juin, il ne sera pas tenu compte de la
radiation des joueurs barrés.
Lorsqu'un membre barré
des listes du club auquel il est affecté apparaît par la suite sur la liste
d'un autre club, celui-ci sera automatiquement débité de la somme prévue au
T.T.A.
1. La désafilliation
administrative pour cause d'inactivité du club
Principe :
1.Club démissionnaire ou radié
Dès qu'un club a donné
sa démission ou est radié, les joueurs qui lui sont affectés, peuvent solliciter leur affectation à un autre club de leur
choix
Les membres d'un club
radié pour dettes, qui font partie d'un organe de l'A.W-B.B., qui sont arbitres, peuvent continuer à
exercer cette fonction jusqu'à la fin de la saison. A l'expiration de la saison, ils doivent demander
une affectation pour un autre club.
Lorsque
la démission ou la radiation a lieu en cours de saison, les joueurs ne peuvent
plus participer à des rencontres de coupes et de championnat du club choisi,
s'ils ont déjà pendant la même saison disputé de tels matches pour leur club
d'origine.
2. Club inactif.
Dès qu'un club devient
inactif avant le début du championnat, les joueurs affectés à ce club, qui de
ce fait n'ont plus la possibilité de jouer, peuvent offrir leurs services à un
autre club.
Lorsque
l'inactivité survient en cours de saison, les joueurs ne peuvent plus
participer à des rencontres de coupe et de championnat avec le club qu'ils ont
choisi, s'ils ont déjà au cours de la même saison disputé de tels matches pour
leur club d'origine.
Si le club ne
reprend pas d’activité avec ses seniors en ne participant pas effectivement au
Championnat suivant, il sera considéré comme démissionnaire et les joueurs
tombent sous la réglementation prescrite au point 1 précité.
Les membres d'un club
qui devient inactif avant le début de la saison, qui font partie d'un organe de
l'A.W-B.B ou qui sont arbitres, peuvent continuer à exercer cette fonction
jusqu'à la fin de la saison. A l'expiration de la saison, ils doivent
demander une affectation pour un autre club.
3. Forfait général.
Dès qu'un club déclare
forfait général avant le début du championnat avec ses seniors, les joueurs
affectés à ce club, qui de ce fait n'ont plus la possibilité de jouer, peuvent
offrir leurs services à un autre club.
Lorsque le
forfait général survient en cours de saison, les joueurs ne peuvent plus
participer à des rencontres de coupe et de championnat avec le club qu'ils ont
choisi, s'ils ont déjà au cours de la même saison disputé de tels matches pour
leur club d'origine.
Si un club possède une
section masculine et une section féminine, les dispositions en matière de
forfait général sont applicables séparément
aux joueurs (seniors et juniors) de
chacune des sections. De plus, la
section qui ne participe pas au championnat suivant, sera aussi déclarée
démissionnaire et la règle énoncée au point 1 précité s'applique aux joueurs de
cette section.
Les membres d'un club,
qui déclare forfait général avant le début de la saison qui font partie d'un
organe de l'A.W-B.B ou qui sont arbitres, peuvent continuer à exercer cette
fonction jusqu'à la fin de la saison. A l'expiration de la saison, ils doivent
demander une affectation pour un autre club.
Procédure :
a. La demande de
désaffiliation doit être introduite selon la procédure prévue pour la mutation
ordinaire (art. PM 5)
b. Dans le cas du forfait général, la demande de désaffiliation doit être accompagnée
d'une déclaration du C.P. compétent.
c. La demande de désaffiliation et la déclaration du C.P. sont envoyées
sous enveloppe recommandée au S.G.
d. le joueur peut être aligné en
compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de
l’A.W-B.B . .
2. La désaffiliation administrative
d'un jeune joueur n'ayant pas d'équipe correspondant à son âge dans son
club.
Principe :
Tout jeune joueur, à
l’exception de la catégorie junior, n'ayant pas dans son club d'équipe
correspondant à sa catégorie d'âge peut solliciter sa désaffiliation.
Toutefois,
le joueur ne pourra participer qu'aux rencontres officielles de jeunes de sa
catégorie d'âge.
Procédure :
b. La demande de
désaffiliation doit être accompagnée d'une déclaration du CP compétent,
attestant que le club auquel le joueur est affecté n'a pas inscrit en
championnat, au cours de la saison de la mutation sollicitée, d'équipe correspondant à sa catégorie d'âge.
c.La demande
de désaffiliation et la déclaration du CP sont envoyées sous enveloppe
recommandée au S.G.
d. le
joueur peut être aligné en compétition après réception par le club du volet
portant le cachet officiel de l’A.W-B.B . .
3. La désaffiliation administrative d’un jeune joueur
accordée pour circonstances spéciales
Principe :
Un
jeune joueur de moins de 16 ans peut, pour des circonstances spéciales tenant
au changement de sa résidence principale de plus de 25 km, obtenir une
affectation pour le club de son choix, dans les environs de sa nouvelle
résidence, sans intervention du club où il est affecté.
En
cas d'opposition, le Secrétaire général se prononce sur le bien-fondé des circonstances
spéciales et sur les modalités du changement d’affectation demandé. Sa décision
est soumise à l’approbation du conseil d’administration
Le changement d’affectation peut être annulé si la preuve est
apportée que les circonstances spéciales n'existent pas ou plus.
Si le joueur a déjà joué
pour son nouveau club, l'annulation prend effet à la fin de la saison en cours. Si le joueur n'a pas encore joué pour son
nouveau club, l'annulation prend effet immédiatement.
Procédure :
a. La demande de désaffiliation
doit être introduite selon la procédure prévue
pour la mutation ordinaire (art. PM 5).
b. La demande de désaffiliation est envoyée
sous enveloppe recommandée au S.G.
c. le joueur peut être aligné en
compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de
l’A.W-B.B .
4. La
désaffiliation administrative d’un jeune joueur qui dispute le championnat des
- 12 ans
Principe :
Le
jeune joueur qui n’a participé à aucune rencontre officielle et dont le club
auprès duquel il est affecté marque son accord, peut obtenir une désaffiliation
administrative pour un autre club et ce jusqu’au 31.12.
Procédure :
b.
La demande de désaffiliation doit être
accompagnée d'une déclaration du CP compétent,
attestant que
le jeune joueur n'a pas disputé de rencontre officielle avec son club d’origine
d. d. le joueur peut être aligné en
compétition après réception par le club du volet portant le cachet officiel de
l’A.W-B.B .
Lorsque
à l’occasion d’une mutation, un litige surgit entre parties intéressées, la
partie qui se croit lésée peut introduire une réclamation du Secrétariat
général, en application de l'article PJ.28, endéans les 21 jours après la date
de publication sur le site web de l’A.W-B.B.
Un membre suspendu par
un Conseil judiciaire doit, en cas de mutation ou de réaffiliation, terminer sa
peine dans son nouveau club.
Lors
d’une mutation d’un joueur âgé de moins de 29 ans au premier juillet de la
saison en cours vers un club appartenant à l’AWBB, une indemnité de formation
est due par ce club au(x) club(s) formateur(s) du joueur.
Cette indemnité de formation est calculée au
prorata du nombre de saisons de formation passées au sein du (des) club(s)
formateur(s) depuis les affectations successives du joueur.
Plus aucune indemnité de formation n’est
due si la totalité de la formation a été indemnisée.
La désaffiliation ordinaire ne donne pas droit à
une indemnité de formation.
En ce qui concerne les cas de désaffiliation
administrative, l’indemnité de formation
due par le nouveau club d’affectation va alimenter le Fonds des Jeunes de l’AWBB.
Dans ce cas, la saison en cours n’entre pas dans le décompte de l’indemnité de
formation globale.
La trésorerie générale de l’A.W.B.B. se
charge des opérations comptables par la voie du compte courant des clubs
concernés.
Principe :
Le principe de l’indemnité de formation a
été établi en conformité avec les prescriptions du Décret du 26 avril 1999 du
Conseil de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des
fédérations sportives et les conditions d’octroi des subventions de
fonctionnement à ces fédérations.
En cas de mutation d’un de ses joueurs, le club
d’origine a droit d’être indemnisé des débours consentis pour les années de
formation dispensées. Le montant de
l’indemnité ne peut, en aucun cas, tenir compte du niveau sportif des membres
mutés et ne peut être réclamé qu’à une seule reprise pour une même période de
formation.
A. Dispositions générales
La formation d’un joueur
(une joueuse) ne prend effet qu’à partir de la saison au cours de laquelle il
(elle) est qualifié(e) poussin
(poussine) 1ère année, c’est-à-dire la saison au cours de laquelle
il (elle)atteint l’âge de 8 ans et au plus tôt à partir du 1er
juillet de la saison au cours de laquelle il (elle) obtient son affiliation.
La formation est considérée
comme terminée à la fin de la saison au cours de laquelle le joueur (la
joueuse) atteint l’âge de 21 ans.
Le paiement de
l’indemnité de formation est due pour tout transfert qui a lieu avant le 29ième
anniversaire du joueur (joueuse)
B.
Fonctionnement
C. Conditions
Le tableau de règlement des indemnités est
publié dans le TTA.
L’indemnité de formation s’élève à
1.
25 EUR par saison de formation du joueur (joueuse) en qualité de
poussin, 1ère année (joueurs âgés de 8 ans) et 2ème
année(joueurs âgés de 9 ans) – benjamin
1ère année (joueurs âgés de 10 ans) et 2ème année
(joueurs âgés de 11ans) ;
2.
50 EUR par saison de formation du joueur (joueuse) à partir de la
saison où le joueur (joueuse) est qualifié(e) pupille 1ère année
(joueurs âgés de 12 ans) jusqu’à ce qu’il (elle) atteigne l’âge de 21 ans.
3.
50 EUR supplémentaire pour la saison au cours de laquelle le
joueur (joueuse) a été affecté pour la première fois, après la saison
1995-1996.
4.
Aucune indemnité de formation n’est due
pour la mutation d’un joueur de moins de 8 ans.
5.
La
mutation d’un joueur de plus de 29 ans est libre de toute indemnité de
formation.
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AGE DU JOUEUR A LA FIN DE LA
SAISON 1995 - 1996 |
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SAISONS |
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1996 - 1997 |
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1997 - 1998 |
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1998 - 1999 |
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1999 - 2000 |
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2001 - 2002 |
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2002 - 2003 |
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2006 - 2007 |
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2007 - 2008 |
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mai-04 |
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mai-05 |
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mai-06 |
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mai-07 |
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mai-08 |
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575 |
550 |
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500 |
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mai-10 |
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mai-13 |
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mai-14 |
500 |
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mai-16 |
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