PLEIN FEU SUR LES MUTATIONS 2006 – 2007 !
RAPPEL
1. Les formalités sont les
suivantes :
a) Le membre qui
souhaite obtenir sa mutation doit aviser de sa décision le secrétaire du club
où il est affecté, soit par pli recommandé, soit par remise d'une lettre
contre accusé de réception.
Commentaires
: soit le membre envoie sa décision de
muter au secrétaire du club auquel il est affilié actuellement par lettre
recommandée soit il remet sa lettre d’intention à un des 4 signataires du
club (voir article PA 77 : le président, le secrétaire ou les 2 autres membres qui ont
la possibilité d’engager le club. La liste des 4 signataires est disponible au
secrétariat général)
La personne qui
reçoit cette lettre d’intention doit remettre au un accusé de réception dont
vous trouverez un exemplaire en annexe.
(b) La demande de
mutation remplie complètement et correctement doit être signée par le membre et
par deux des signataires du club acceptant qui en ont le pouvoir en vertu de
l'article PA.77. Pour le membre mineur, la signature d'un de ses représentants
légaux est requise.
Commentaires :
Si les anciens
formulaires de mutation peuvent toujours être utilisés, comme convenu, l’année
dernière, l’AWBB ne va plus en réimprimer.
Par conséquent, il
vous est loisible d’imprimer le formulaire –type qui se trouve sur le site dans
la rubrique formulaires.
Attention : il vous faut envoyer deux exemplaires par recommandé au secrétariat-général de l’AWBB pour que la
mutation soit valable
(c) Le membre
envoie, par pli recommandé, au Secrétariat Général de l'A.W-B.B., cette demande
de mutation et joint le récépissé de l'envoi recommandé ou l'accusé de
réception cités en (a).
Commentaires :
si le membre a choisi d’avertir son club par remise d’une lettre contre remise
d’un accusé de réception, il joindra cet accusé de réception à la demande de
mutation (il est utile d’en garder une copie).
2.
Documents de mutation
a. Sous peine de nullité, la demande de mutation doit être notifiée sur
le formulaire adéquat de l’A.W-B.B., dûment complété, et envoyé dans les délais
prescrits. Dans tous les cas, la date du
cachet postal fera foi.
b. Les
ratures et surcharges sont interdites.
c. La demande de mutation consiste
- soit en trois volets identiques, pour
les anciens formulaires, dont deux sont envoyés ensemble, par recommandé sans
enveloppe, au Secrétariat général, le troisième restant en possession du
joueur.
-
soit en deux volets identiques, pour les copies du
formulaire-type, par recommandé sous enveloppe, au Secrétariat général, le
troisième restant en possession du joueur.
Un des
deux volets est conservé au siège de l'A.W-B.B. et l'autre, portant le cachet
officiel de l'A.W-B.B., est renvoyé au club acceptant afin de servir de
nouvelle licence au joueur, dans l'attente de la réception de la carte de
membre.
Commentaires :
aucun changement. La période de mutation reste fixée du 1er mai au 31 mai 2007
d. Sous
réserve du respect des formalités visées au point a et
des conditions reprises ci-dessus, l’envoi collectif de documents de mutation
au secrétariat général est admis.
Dans ce
cas, l’envoi recommandé des documents se fait sous enveloppe.
Commentaires :
Rappel : l’envoi
collectif de documents de mutation est permis. Comment faire ?
1) envoi de X
documents de mutation
2) chaque document
de mutation est accompagné du récépissé de l'envoi recommandé ou de l’accusé de
réception (voir annexe 1).
3) l’envoi
collectif se fait par courrier recommandé
REPONSES
AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LE
SYSTEME
DE MUTATIONS
Suite aux différentes réunions d’information
qui ont eu lieu dans toutes les provinces, le conseil d’administration et la
commission législative de l’association Wallonie – Bruxelles de Basket-ball se sont accordées sur les applications suivantes du nouveau
système de mutations.
Le présent document sera actualisé au fil
des questions d’ordre général qui seront posées aux instances de l’AWBB.
La désaffiliation ordinaire (membre barré
des listes) suspend le droit à l'indemnité de formation qui sera réactivée par une nouvelle affectation
quel que soit le club où le membre est réaffecté.
Commentaires :
1.
Le fait de barrer des joueurs sur leurs listes de membres n’est plus
synonyme de perte de l’indemnité de formation. Lorsque le joueur se réaffilie, le(s) clubs de formation pourront percevoir les
indemnités de formation.
2.
Corollaire : si vous affiliez un membre qui ne se trouve sur
intranet, il convient de se renseigner sur l’éventuelle indemnité de formation
à payer.
1. Comment peut-on connaître le montant de
l’indemnité de formation à recevoir ou à payer ?
L’historique de chaque membre de l’AWBB est
publié sur le site AWBB dans l’extranet et ce
à partir du 1er juillet 1996.
Une question, une hésitation : envoyez
un mail à direction@awbb.be
2. Que se passe-t-il en cas de fusion entre
clubs de l’AWBB ?
En cas de fusion, le club absorbant
bénéficiera des indemnités de formation qui seraient revenues au club absorbé.
3. Que se passe-t-il si un joueur affecté à
un club de l’A.W-B.B. désire s’affilier à un club de la VBL ?
Le club de la VBL ne paiera pas d’indemnité
de formation au(x) club(s) formateurs de l’A.W-B.B.
Les années passées dans un club de la VBL seront
neutralisées dans le nombre d’années de formation.
En cas de réaffiliation
ultérieure dans un club de l’A.W-B.B., le(s) club(s) formateurs de l’A.W-B.B.
auront droit aux indemnités de formation sous déduction des années passées au
sein d’un club de la VBL
4. Que se passe-t-il si un joueur affecté à
un club de la VBL désire s’affilier à un club de l’A.W-B.B. ?
Le club de l’A.W-B.B. ne paiera pas
d’indemnité de formation au(x) club(s) formateurs de la VBL
5. Que doit payer le club qui accepte un
joueur provenant d’un club de l’A.W-B.B qui arrête ses activités (démission,
inactivité, forfait général) ?
Le club qui accepte un joueur provenant d’un
club qui arrête ses activités ne paiera pas d’indemnités de formation
inhérentes aux années passées dans ce dernier club mais reste redevable des
indemnités de formation pour les années antérieures de formation passées dans d’autres clubs.
6. Que doit payer le club qui accepte un
jeune joueur provenant d’un club qui n’a pas d’équipe d’âge correspondant à son
âge, lors de la saison 2006 -2007 ?
Lors de la saison 2006 –2007, le club qui
accepte un jeune joueur provenant d’un club qui n’a pas d’équipe d’âge
correspondant à son âge ne paiera pas d’indemnité de formation pour la
prochaine saison.
Si au terme de la saison 2006-2007, ledit
joueur retourne dans son club d’origine, aucune indemnité de formation ne sera
due.
Si au terme de la saison 2006-2007, ledit
joueur effectue une mutation ordinaire vers le club qui l’a accueilli en 2006 –
2007, ce dernier paiera les indemnités de formation prévues dans le règlement
sous déduction de l’inhérente à la
formation octroyée lors de la saison 2006 –2007.
Si au terme de la saison 2006-2007, ledit
joueur effectue une mutation ordinaire vers un club tiers, ce dernier paiera
les indemnités de formation prévues dans le règlement
7. Que doit payer le club qui accepte un
jeune joueur de – 12 ans et qui n’a pas disputé de rencontre officielle avant
le 31 décembre 2007 ?
Lors de la saison 2006 –2007, le club qui
accepte un jeune joueur – 12 ans et qui n’a pas disputé de rencontre officielle
avant le 31 décembre 2007 ne paiera pas d’indemnité de formation pour la
prochaine saison.
La saison 2006 –2007 ne sera pas
comptabilisée dans la formation totale du joueur.
8. Que doit payer le club qui accepte la
mutation d’un arbitre non - joueur ?
Indépendamment de la question d’assurance,
la mutation d’un arbitre non –joueur n’entraîne pas le paiement d’indemnité de formation tant qu’il maintient cette qualité d’arbitre
non-joueur.
Pour ce faire, il convient de souligner les
termes non-joueur sur le formulaire de mutation. A défaut, l’arbitre sera
réputé cumuler les fonctions de joueur et d’arbitre et sa mutation entraînera
le calcul des indemnités de formation.
9. Que doit payer le club qui accepte la
mutation d’un coach non - joueur ?
Indépendamment de la question d’assurance,
la mutation d’un coach non –joueur n’entraîne
pas le paiement d’indemnité de
formation tant qu’il maintient cette
qualité de coach non-joueur.
Pour ce faire, il convient de souligner les
termes non-joueur sur le formulaire de mutation. A défaut, le coach sera réputé
cumuler les fonctions de joueur et d’arbitre et sa mutation entraînera le
calcul des indemnités de formation.
Annexe 1
ACCUSE
DE RECEPTION
Nous soussignés
………………………………………………………………………………
président, secrétaire, membres signataires *
du club…………………………….
Matricule……
reconnaissons avoir reçu en mains propres un
courrier de ………………………………
Membre affecté à notre club nous annonçant
sa volonté de muter un autre club de
l’AWBB.
Date et signature
* barrez les mentions inutiles.