APPLICATION DES NORMES DE SANCTIONS SAISON 2007 – 2008

1 Les règles statutaires

1. Les sanctions entrent en vigueur dès leur publication sur le site de l’A.W-B.B.

2. Si l’amende frappe un membre à titre individuel, elle lui sera adressée à titre individuel. Tant que le montant de l’amende ne sera pas réceptionné sur le compte de l’A.W-B.B., le joueur ne pourra être aligné en compétition.

La trésorerie générale adressera un mail en ce sens au correspondant informatique.

3. Si l’amende frappe un club, le club sera débité du montant via les factures fédérales

2. L’application des règles statutaires.

1.Les suspensions et les amendes sont prononcées lors de la séance publique de l’organe judiciaire.

2. Elles sont en outre publiées sur le site officiel de l’AWBB par l’entremise de la new’s letter hebdomadaire le vendredi de la semaine qui suit la séance de l’organe judiciaire.

3. En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la suspension éventuelle, celle-ci doit toujours être postérieure ou concomitante à la date de publication. En outre, elle doit toujours débuter un vendredi .

Exemple :

Séance du Conseil de discipline : le lundi 3 septembre 2007

Publication de la sanction dans la new’s letter du 14 septembre 2007

Date d’entrée en vigueur de la suspension : le 14 septembre 2007.

4. En ce qui concerne les amendes prononcées à titre individuel, elles sont prononcées lors de la séance publique de l’organe judiciaire.

5. En séance, le membre reçoit un document (exemplaire joint en annexe) qui reprend

- le montant de l’amende à payer,

- les références du dossier (numéro du dossier, nom du membre et numéro matricule du club),

- le numéro de compte sur lequel le montant de l’amende doit être versé.

6. Pour que la sanction soit levée, il faut que le montant de l’amende soit réceptionné sur le compte de l’AWBB au plus tard le jour de la fin de la sanction.

Exemple :

Séance du Conseil de discipline : le lundi 3 septembre 2007

Sanction : 2 mois et 125 € d’amende

Publication de la sanction dans la new’s letter du vendredi 14 septembre 2007

Date d’entrée en vigueur de la suspension : le vendredi 14 septembre 2007.

Fin la suspension : le jeudi 8 novembre 2007.

Date ultime de paiement de l’amende : le jeudi 8 novembre 2007

Le membre peut être à nouveau être aligné le 9 novembre 2007.

7. Lors qu’une sanction comprend une suspension avec sursis et une amende, le paiement de celle-ci devra être effectif avant que le membre puisse être aligné.

Exemple :

Séance du Conseil de discipline : le lundi 3 septembre 2007

Sanction : 2 mois avec sursis et 125 € d’amende

Publication de la sanction dans la new’s letter du vendredi 14 septembre 2007

Date ultime de paiement de l’amende : le jeudi 13 septembre 2007

Le membre peut être à nouveau être aligné le 14 septembre 2007.

PS. Vu que la sanction n’est effective qu’à partir de la publication, le membre aura pu être aligné avant le 14 septembre 2007 sans problèmes.

8. Le lendemain de la date ultime de paiement, la trésorerie générale envoie un mail annonçant la levée de la sanction aux:

- procureurs régionaux

- organes judiciaires

- comités provinciaux et le département compétition.

- club du membre par l’entremise du correspondant informatique.

9. Toutefois lors qu’il s’agit de sanctions à l’amiable contenant une amende prononcée par un procureur, les règles suivantes sont d’application.

- la sanction à l'amiable doit être communiquée par écrit au secrétaire du club. Si la sanction à l'amiable est acceptée, le secrétaire du club et le membre concerné doivent signifier par écrit leur accord, au procureur régional concerné dans les délais qu'il a fixés.

- à leur accord doit être annexé, copie du bulletin de versement de l’amende sur le compte de l’AWBB.

Si la sanction à l'amiable n'est pas acceptée, la procédure normale est d'application.

10. Les modalités de l’appel ne sont modifiées en aucune manière par les modifications apportées aux règles de paiement des amendes.

11. Lorsqu’une amende est prononcée pour non-présentation de la licence, elle sera débitée au club du membre concerné.

12. Lorsqu’un membre du comité représente son club mais qu’il ne présente pas sa licence, l’amende sera débitée au club du membre concerné.

13. Lorsqu’un membre, dûment convoqué, ne comparaît pas, l’amende pour non-comparution sera débitée au club du membre concerné.

FORMULAIRE DE PAIEMENT D’UNE AMENDE FEDERALE

Références du dossier

Date de la séance du……………………………………..

Le conseil régional /provincial de ………………………….. (*)

a prononcé les sanctions suivantes :

- une suspension avec sursis s’étendant du …./……/200 au …./……/200

- une suspension effective s’étendant du …./……/200 au …./……/200

- une amende d’un de montant …………………€ (*)

Il appartient au membre de prendre ses dispositions pour que le montant de l’amende soit réceptionné sur le compte 126-2011232-07 de l’A.W.B.B au plus tard le jeudi qui précède la fin de la suspension. 

(*) barrez ce qui ne convient pas.