« Règles de droit, règles de sport »
La pratique de tout sport de compétition requiert le respect de nombreuses règles : les règles du jeu, les règles fédérales, les règles de droit.
S’il paraît évident que pour remporter une rencontre de basket-ball, il convient de marquer plus de paniers que son adversaire, la manière d’y arriver est identique pour tous les pratiquants : le code de jeu est universel.
Si l’affiliation à une fédération sportive entraîne l’adhésion expresse ou tacite aux normes statutaires, la contestation d’une disposition normative doit s’appréhender dans un cadre précis.
Si le respect des droits de la défense est légitiment cité dans le droit du sport, l’application des autres principes de droit est également requise. Ainsi, l’examen de la forme précédera toujours l’examen du fond, aussi louable soit-il.
Lors de la réunion de lundi dernier, les membres du conseil d’administration ont dû exercer à de nombreuses reprises leurs compétences administratives ou judiciaires dans des dossiers où le sport a cédé le pas au droit.
La fonction de dirigeant sportif se muant étrangement en fonction de juge appelé à apprécier l’intérêt sportif général…
Si le doute s’est installé dans l’esprit de certains, je me limiterai à reprendre les termes publiés dans la presse, dans une autre fédération, dans une autre affaire juridique : « le joueur X, suspendu pour crachat sur un adversaire a été blanchi pour vice de procédure : sa convocation étant arrivé 5 jours trop tard….
Sport où est ta victoire ?
A vendredi !
Jean-Pierre Delchef