Article 17

Législation

• Loi : droit des volontaires
  
• Obligation des employeurs en matière d'assurance contre les accidents du travail
  

Liens utiles

• Fiche 'statuts de collaborateur sportif' (AISF)
  

Informations

• Informations pour les dirigeants
  
• Note d'information Fedris
  
• Modèle de demande de réduction Article 17
  
• Modèle de contrat de travail Article 17
  
• Synthèse article 17