La loi du 18 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, aussi appelé registre UBO. Il s’agit d’une base de données obligatoire et à jour de tous les « bénéficiaires effectifs » (c’est-à-dire toute personne ayant un intérêt ou un contrôle sur une entité juridique) des ASBL en Belgique.
L’objectif est de lutter contre le manque de transparence, et de prévenir certains méfaits pouvant être commis à travers une société (ce qui, à défaut de registre, garantirait l’anonymat de leur auteur).
L’AWBB et ses clubs sont particulièrement concernés. En effet, le format ASBL ne protège nullement d’un contrôle éventuel par l’administration (suivi, la plupart du temps, d’amendes potentiellement élevées pour les membres des clubs si les formalités dont il est question ici n’ont pas été accomplies). Il est donc primordial que les retardataires s’y conforment, tandis que d’autres (plus anticipatifs) doivent veiller à se tenir à jour !
A cet effet, l’AWBB a concocté deux documents :
- Une note explicative, dont l’objectif est d’expliquer de manière synthétique ce qu’est le registre UBO, et quel est le public ciblé.
- Un manuel d’utilisation, qui devrait simplifier la vie des secrétaires de clubs, en leur traçant la voie à suivre sur le site du SPF Finances en cas de (re)mise en ordre.
Si malgré cela, des inconnues, questions ou autres remarques devaient subsister, n’hésitez pas à prendre contact directement avec l’AWBB (direction@awbb.be). Nous sommes au service des clubs !