ASBL

Législation

• Loi : droits des volontaires [ 01.03.19 ]
  
• Tarifs
  
• Comptabilité simplifiée
  
• Loi : convocation d'une assemblée générale extraordinaire [ 23.07.13 ]
  
• Arrêté ministériel : frais de publicité des actes [ 23.07.13 ]
  

Liens utiles

• Formulaire de demande d'un matricule auprès de la Banque Carrefour
  
• Outils comptables
  

Informations

• Principaux points sur la réforme des ASBL
  
• Brochure du SPF Justice
  
• Lu Pour Vous : article Le Soir - Des "associations" à risques [ 23.07.13 ]