DEJA DU NEUF !
1.Le texte approuvé, la semaine dernière, connaît déjà une première (légitime) précision. Elle est reprise ci-dessous en gras :
Tout joueur, quelle que soit sa nationalité peut participer à toute compétition donnant lieu à monter à descente à la condition qu’il ait acquis le droit ou reçu l’autorisation de séjourner en Belgique.
Est réputé remplir cette condition :
– tout joueur de nationalité belge qui est en possession d’une carte d’identité électronique ;
– tout joueur qui a la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne qui est en possession d’identité valide de ce pays (*)
– tout joueur non-belge ou de nationalité étrangère qui est en possession d’une carte d’identité électronique pour étranger.
– tout joueur titulaire d’une carte d’identité diplomatique ou d’une carte d’identité consulaire.
Note 1. Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure relative à l’octroi des cartes
d’identité électronique pour étranger, le titulaire d’un des documents joints en
annexe 1 bénéficiera des mêmes droits.
(*) Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grande Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Suède.
2. Afin de garantir la validité de la procédure, de répondre au questionnement légitime et d’éviter tout problème dans le cadre du contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions, l’AWBB et la VBL ont été décidé de commun accord que
Le joueur de nationalité étrangère peut être aligné en compétition après l’insertion de son nom dans «la liste des joueurs étrangers autorisés à participer à la compétition « publiée
sur le site internet de l’AWBB.
Le texte complet, les annexes et les modalités sont publiées sur le site dans la rubrique « publications – textes et communiqués»