En application de la décision de l’assemblée générale de l’AWBB du 14 juin 2008 au cours de laquelle le conseil d’administration avait reçu mandat de trouver une solution à la question de la participation des joueurs étrangers à toutes les compétions nationales, régionales, provinciales que ce soit comme amateur ou comme professionnel, celui-ci a soumis ses réflexions à la commission législative du 3 septembre 2008.
La commission législative a, au prorata des votes de chaque groupe parlementaire, accepté les principes suivants et leur application immédiate.
Ces principes constituent la première étape des travaux, étant entendu qu’il faudra les poursuivre dans les meilleurs délais afin d’appréhender le statut des personnes de nationalité étrangère pour lesquels la procédure de régularisation est en cours.
Tout joueur, quelle que soit sa nationalité peut participer à toute compétition donnant lieu à monter à descente à la condition qu’il ait acquis le droit ou reçu l’autorisation de séjourner en Belgique.
Est réputé remplir cette condition :
— tout joueur de nationalité belge qui est en possession d’une carte d’identité électronique ;
– tout joueur non-belge ou de nationalité étrangère qui est en possession d’une carte d’identité électronique pour étranger.
– Tout joueur titulaire d’une carte d’identité diplomatique ou d’une carte d’identité consulaire.
Note 1. Dans l’attente de l’aboutissement de la procédure relative à l’octroi des cartesd’identité électronique pour étranger, le titulaire d’un des documents joints en
annexe 1 bénéficiera des mêmes droits.
Le texte complet, les annexes et les modalités sont publiées sur le site dans la rubrique « publications »
Pour toute question, jp.delchef@awbb.be (en cas d’urgence 0476/49.88.71 )