Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du conseil d appel (du 11 décembre 2010), du conseil judiciaire régional (du 13 décembre 2010), du procureur régional Monsieur Hancotte (du 13 décembre 2010), du procureur régional monsieur Vandeput (du 16 décembre 2010), du département arbitrage (du 10 novembre 2010), du département championnat (du […]