Procès verbaux des instances de l’AWBB
Dans cette lettre d’information, vous retrouverez les procès verbaux de la commission législative (du 24 février 2010), du conseil d’appel (du 27 février 2010), du conseil régional judiciaire (du 4 mars 2010), du procureur régional monsieur Hancotte (du 28 février 2010) et du (3 mars 2010), du procureur régional monsieur Vandeput (du 4 mars 2010), […]