Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du département championnat (du 12 février 2011) et du (15 février 2011), du conseil d appel (du 12 février 2011), du conseil judiciaire régional (du 18 février 2011), du procureur régional monsieur Hancotte (du 12 février 2011), du procureur régional monsieur Vandeput (du 17 février […]