
Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du conseil d administration (du 1er février 2011), de la commission législative (du 26 janvier 2011), de la chambre de cassation (du 6 février 2011), du conseil d appel (du 7 février 2011), du procureur régional monsieur Hancotte (du 6 février 2011), du procureur régional […]