
Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du conseil judiciaire régional (du 11 octobre 2010), du procureur régional monsieur Hancotte (du 13 octobre 2010), du procureur régional monsieur Vandeput (du 7 octobre 2010) et du (14 octobre 2010), du département arbitrage (du 13 septembre 2010) et du (2 octobre 2010), du département […]