
Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du conseil d appel (du 27 novembre 2010), du conseil judiciaire régional (du 3 décembre 2010), du procureur régional monsieur Hancotte (du 28 novembre 2010), du procureur régional monsieur Vandeput (du 2 décembre 2010), du département championnat (du 26 novembre 2010) et du (3 décembre […]