
Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux du procureur régional monsieur Hancotte (du 29 janvier 2011), du procureur régional monsieur Vandeput (du 3 février 2011), du conseil judiciaire régional (du 3 février 2011), des comités provinciaux de Bruxelles Brabant Wallon (du 31 janvier 2011), du département arbitrage (du 20 janvier 2011), des […]