
Procès verbaux des instances de l AWBB
Dans cette lettre d information, vous retrouverez les procès verbaux de la chambre de cassation (du 19 janvier 2011), du conseil d appel (du 15 janvier 2011) et du (19 janvier 2011), du procureur régional monsieur Hancotte (du 16 janvier 2011), du procureur régional monsieur Vandeput (du 20 janvier 2011), du conseil judiciaire régional (du […]