
Les procès-verbaux des instances de l AWBB
Suite à un problème technique,les liens vers le site ne fonctionnent pas. Toutefois, vous trouverez dans leur rubrique habituelle les procès verbaux du département arbitrage (du 24 juin 2010), du conseil d appel (du 2 août 2010) et du (7 août 2010), du procureur monsieur Vandeput (du 12 août 2010), des comités provinciaux de Bruxelles […]