
Procès verbaux des instances de l’AWBB
Dans cette lettre d’information, vous retrouverez les procès verbaux du département championnat (du 9 novembre 2009), du conseil d’appel (du 29 décembre 2009), du procureur régional monsieur Hancotte (du 28 décembre 2009), du procureur régional monsieur Vandeput (du 31 décembre 2009), des comités provinciaux de Bruxelles Brabant Wallon (du 28 décembre 2009) et du (4 […]