Procès verbaux des instances de l’AWBB
Dans cette lettre d’information, vous retrouverez les procès verbaux de la commission législative (du 22 avril 2009), de la chambre de cassation (du 20 avril 2009), du conseil d’appel (du 24 avril 2009), du (25 avril 2009) et du (27 avril 2009), du conseil régional de discipline (du 27 avril 2009), du procureur régional monsieur […]